Jean-Marc Peyrot

De: PEYROT Jean-Marc
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Jean-Marc PEYROT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Jean-Marc PEYROT
directeur fonctionnel (2e groupe), chef du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043370557(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Jean-Marc PEYROT
directeur fonctionnel (2e groupe), chef du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Jean-Marc PEYROT
directeur fonctionnel (2e groupe), chef du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038318158(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Jean-Marc PEYROT
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
JUSF1824446A(source BOMJ)
délégation de signature
03 Septembre 201803/09/2018
De: Jean-Marc PEYROT
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
JUSF1804962A(source BOMJ)
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: Jean-Marc PEYROT
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
JUSF1630800A(source BOMJ)
délégation de signature
24 Octobre 201624/10/2016
De: Jean-Marc PEYROT
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
JUSF1617695A(source BOMJ)
délégation de signature
24 Juin 201624/06/2016
De: Jean-Marc PEYROT
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
JUSF1515030A(source BOMJ)
délégation de signature
15 Juin 201515/06/2015
De: Jean-Marc PEYROT
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
JUSF1510148A(source BOMJ)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Jean-Marc PEYROT
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
JUSF1427775A(source BOMJ)
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014