Jean-Marc Peyrot

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Marc PEYROT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Jean-Marc PEYROT
directeur fonctionnel (2e groupe), chef du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043370557(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Jean-Marc PEYROT
directeur fonctionnel (2e groupe), chef du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Jean-Marc PEYROT
directeur fonctionnel (2e groupe), chef du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038318158(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Jean-Marc PEYROT
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
JUSF1824446A(source BOMJ)
délégation de signature
03 Septembre 201803/09/2018
De: Jean-Marc PEYROT
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
JUSF1804962A(source BOMJ)
délégation de signature
14 Février 201814/02/2018
De: Jean-Marc PEYROT
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
JUSF1630800A(source BOMJ)
délégation de signature
24 Octobre 201624/10/2016
De: Jean-Marc PEYROT
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
JUSF1617695A(source BOMJ)
délégation de signature
24 Juin 201624/06/2016
De: Jean-Marc PEYROT
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
JUSF1515030A(source BOMJ)
délégation de signature
15 Juin 201515/06/2015
De: Jean-Marc PEYROT
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
JUSF1510148A(source BOMJ)
délégation de signature
01 Avril 201501/04/2015
De: Jean-Marc PEYROT
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
JUSF1427775A(source BOMJ)
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.